La Paulette, ce droit annuel instauré par Henri IV le 12 décembre 1604 fut LA solution pour renflouer les recettes de l’Etat, et ce, dès l’Ancien Régime.
Cinq longues années de négociations par l’Etat pour que cette taxe soit appliquée. La situation est telle dans le Royaume de France, que ce nouvel impôt ne doit toucher ni les nobles ni les paysans. Il s’agit de ne pas mettre le feu aux poudres plus tôt que prévu. Une solution : taxer les officiers.
Charles Paulet, l’instigateur de cet octroi
Le nom de ce secrétaire de la chambre du roi a inspiré celui de la Paulette. Et ce même si cette taxe fut une initiative de Maximilien de Béthune, futur duc de Sully et premier ministre du roi, deux ans auparavant. Mais en quoi consiste cet octroi ?
Depuis François Ier, lors du décès d’un officier, leur charge revenait au roi. Privant ainsi la famille de l’officier de cet héritage. A moins que ce dernier ne la cède en ayant au préalable payer une taxe de résiliation. Mais QUE si, et seulement si, l’officier était encore vivant après 40 jours suivant cet acte. Aussi, vous pouvez imaginer aisément que les déclarations de décès étaient régulièrement antidatées. Et l’héritier pouvait alors, malgré tout, obtenir la charge.
Afin de rétablir l’ordre des choses, et d’éviter que les morgues ne soient surchargées jusqu’à ce que le délai ne soit révolu, une solution fut trouvée. Il suffisait de « pauleter » (oui, la langue française adore inventer de nouveaux mots) ! L’officier décide alors, ou non, car rappelons que la taxe n’est pas obligatoire, de verser annuellement au roi 1/60ème de sa charge. Ceci facilitant sa transmission à sa famille ou à la personne de son choix. Et sans la contrainte de survivre, coûte que coûte, aux 40 jours. Une certaine forme de liberté sur son héritage en somme.
L’office depuis le Moyen Age et le succès de la Paulette
C’est sous Hugues Capet, en 987, qu’apparaît l’office. C’est une charge à caractère personnel octroyée par le roi à une personne œuvrant au service de l’Etat, dans la justice ou les finances. Ainsi, le roi délègue son autorité à ses officiers. Il s’agit là de la constitution des bases de l’administration française. Puis, les officiers se spécialisent progressivement dans leurs charges et demandent légitimement une stabilité de leur fonction.
Dès le XVème siècle, l’idée de droit annuel fait son apparition et au XVIème siècle, l’hérédité des offices prend forme. Mais ce n’est qu’avec la Paulette que la concrétisation est réelle.
Les offices se multiplient afin de répondre aux besoins du gouvernement du royaume. De plus, ils représentent une véritable manne financière non négligeable comme recettes fiscales ! Face à cette diversification, le roi peut ainsi jouer sur la volonté de promotion sociale des officiers. Eux qui s’attachent de plus en plus à leurs offices et contribuent ainsi à l’intérêt général.
Un engouement sans pareil
Dix ans après que la Paulette ne soit mise en place, la noblesse des Etats Généraux la voit toujours d’un mauvais œil. Ils craignent que cela ne puisse permettre à la bourgeoisie de bousculer l’ordre sociétal. Ils demandent alors, sans succès, son abolition.
Rappelons que la Paulette est reconduite uniquement sur le bon vouloir du roi. Au départ six années, puis neuf en 1620. C’est un véritable enjeu de pression par l’Etat, qui pouvait remettre en question l’hérédité des offices, mais pas seulement !
Certains officiers obtiennent l’anoblissement. Les plus célèbres sont sans nul doute les parlementaires, bénéficiaires d’un office non soumis à l’approbation royale !
1648, tout bascule !
1648 fut l’année de la réflexion royale quant au renouvellement de la Paulette. Dans l’attente de la décision, les charges de certains officiers ne furent pas versées aux héritiers. Les esprits s’échauffent puisque certains ont recourt à des hypothèques afin de subvenir aux avances de l’Etat en guerre. Sans aucune garantie de la transmission de leur charge on parle même de faillite…
Après plusieurs mois d’attente, Mazarin et Particell d’Emery rétablirent, non sans certaines habiles modifications le renouvellement de la Paulette. Le premier considérant que la Paulette était « un mal à présent nécessaire ». Le second adorant inventer de nouveaux impôts. Les cours souveraines, après un acquiescement, se rendent compte de la manipulation et commence à la contester. Ils proposent alors un « arrêt d’union », qui impose à Anne d’Autriche et à Mazarin d’abroger la Paulette.
Les contestations sont de plus en plus violentes jusqu’à des arrestations en nombre de certains magistrats et autres conseillers. La Paulette amorce alors les premiers pas vers la Fronde… mais ça c’est une autre histoire !
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Par Juliette Bouchot ,
